Inscription confirmée!
Il ne vous reste plus qu'à vous connecter sur votre boite e-mail pour valider votre inscription.
Applicables aux utilisateurs du marché Côte d'Ivoire (konfian.com/fr-ci) — version 1, en vigueur à compter du 17 octobre 2026.
Ces conditions particulières complètent les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Services, les Conditions Générales d'Abonnement et la Politique de confidentialité de Konfian, qui restent applicables pour tout ce qu'elles ne modifient pas. En cas de contradiction, les présentes prévalent pour le marché Côte d'Ivoire.
Les présentes s'appliquent au Professionnel dont le compte est rattaché à la Côte d'Ivoire (pays déclaré à l'inscription ou dans « Mon entreprise »). Elles complètent les Conditions Générales d'Abonnement (CGA) de BALESS (« Konfian ») et prévalent sur elles pour ce Professionnel. Les articles des CGA qu'elles ne modifient pas s'appliquent tels quels.
En Côte d'Ivoire, Konfian fournit au Professionnel une page publique, un agenda, la prise de réservations en ligne et la messagerie avec ses clients. Les prestations ne sont pas payées en ligne : le client règle le Professionnel directement, le jour de la prestation, par le moyen que celui-ci accepte (espèces, Mobile Money, carte ou autre). Konfian n'encaisse, ne détient et ne reverse aucune somme due au titre des prestations.
Ne s'appliquent donc pas au Professionnel établi en Côte d'Ivoire : l'article 6 des CGA (compte de paiement Stripe, mandat d'encaissement et reversement), l'article 7.4 (commission sur les réservations payées en ligne) et l'article 7.5 (cashback offert aux clients). Aucune commission n'est due sur les réservations, quel que soit leur montant.
Les formules sont celles décrites à l'article 3 des CGA, aux prix suivants, exprimés en francs CFA (XOF) hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée de Côte d'Ivoire, au taux de 18 %, s'y ajoute et est collectée par Konfian (soit 11 800 FCFA TTC par mois pour la formule Pro). La TVA française n'est pas applicable (article 259-1° du code général des impôts).
Le quota de la formule Essentiel (dix réservations par mois, article 3 des CGA) s'applique de la même façon. Les avantages liés au paiement en ligne (remise sur la commission, cashback configurable) sont sans objet en Côte d'Ivoire et ne sont pas facturés.
Par dérogation à l'article 7.1 des CGA, l'abonnement est payable d'avance, en francs CFA, par carte bancaire uniquement ; le prélèvement SEPA n'est pas proposé. Le paiement est traité par Stripe. Les éventuels frais de change ou de paiement international facturés par la banque du Professionnel restent à sa charge. Les articles 7.2 (défaut de paiement : retour à la formule Essentiel) et 10 (résiliation à tout moment, effet au terme de la période en cours) s'appliquent sans changement.
Par dérogation à l'article 7.6 des CGA, l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par le code de commerce français n'est pas applicable ; une échéance impayée entraîne le retour à la formule Essentiel prévu à l'article 7.2.
Le Professionnel renseigne son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et, le cas échéant, son numéro de compte contribuable (NCC). Konfian peut contrôler ce numéro manuellement ; lorsqu'il est validé, la fiche porte la mention « Profil vérifié ». Le Professionnel garantit l'exactitude de ces informations et demeure seul responsable de ses obligations légales, fiscales, sociales et d'autorisation d'exercice en Côte d'Ivoire.
Le Professionnel fixe librement ses prix, en francs CFA, et son délai d'annulation. Le client n'ayant rien payé en ligne, une annulation dans le délai fixé par le Professionnel est sans frais pour lui. Konfian n'intervient pas dans le règlement de la prestation ni dans les litiges relatifs à son paiement, qui relèvent de la seule relation entre le Professionnel et son client.
En Côte d'Ivoire, les notifications de service (confirmations, rappels, messages) sont adressées par courriel. Konfian n'envoie pas de SMS.
Le dispositif interne de traitement des réclamations de l'article 14.1 des CGA s'applique. Avant toute action, les parties recherchent une solution amiable pendant un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation écrite. À défaut d'accord, l'article 17 des CGA (droit applicable et juridiction compétente) s'applique.
Les présentes s'appliquent à toute réservation passée sur konfian.com auprès d'un Professionnel établi en Côte d'Ivoire. Elles complètent les Conditions Générales de Services (CGS) et prévalent sur elles pour ces réservations.
Le contrat de prestation est conclu entre le Client et le Professionnel. Konfian intervient uniquement comme intermédiaire technique de mise en relation et de réservation. Par dérogation à l'article 3 des CGS, Konfian n'encaisse pas le prix de la prestation : elle n'est ni mandataire d'encaissement du Professionnel ni dépositaire d'aucune somme.
Les prix sont affichés en francs CFA (XOF), tels que fixés par le Professionnel. Par dérogation à l'article 6 des CGS, aucun paiement n'est demandé en ligne : le Client règle le Professionnel directement, le jour de la prestation, selon les moyens que ce dernier accepte. La réservation sur konfian.com est gratuite pour le Client. La facture ou le reçu de la prestation est remis par le Professionnel.
Par dérogation à l'article 7 des CGS, le Client peut annuler sa réservation depuis son espace personnel jusqu'au délai indiqué par le Professionnel sur la page de réservation. Rien n'ayant été réglé en ligne, l'annulation est sans frais et ne donne lieu à aucun remboursement. Au-delà de ce délai, le Client contacte le Professionnel par la messagerie.
L'article 10 des CGS ne s'applique pas : aucune réservation auprès d'un Professionnel établi en Côte d'Ivoire n'ouvre droit à un cashback, puisqu'aucun paiement n'est effectué en ligne. Le Client peut néanmoins déposer un avis sur la prestation (article 11 des CGS).
Les présentes ne privent le Client consommateur résidant en Côte d'Ivoire d'aucun des droits que lui confèrent les dispositions impératives de la loi ivoirienne relative à la consommation. La réservation étant gratuite et annulable sans frais dans le délai indiqué, l'article 8 des CGS (droit de rétractation sur les prestations payées en ligne) est sans objet.
Toute réclamation peut être adressée à Konfian à contact@konfian.com ou par le formulaire de contact ; Konfian y répond dans un délai de quinze (15) jours ouvrés. La réclamation portant sur l'exécution ou le prix de la prestation est adressée au Professionnel, seul responsable de celle-ci ; Konfian facilite l'échange par la messagerie. Le médiateur de la consommation désigné à l'article 16 des CGS est compétent pour les consommateurs résidant en France ; le consommateur résidant en Côte d'Ivoire conserve les voies de recours que lui ouvre la loi ivoirienne.
L'article 17 des CGS s'applique : droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur, qui peut saisir la juridiction de son domicile.
Le responsable du traitement est BALESS, éditrice de konfian.com. Pour les personnes situées en Côte d'Ivoire, nos traitements respectent la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, dont l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) assure le contrôle, en plus du Règlement (UE) 2016/679 qui s'applique à BALESS en tant que société établie en France.
Vos données sont hébergées en France par OVH SAS et, pour les courriels, dans l'Union européenne. Le paiement de l'abonnement des Professionnels est traité par Stripe. Ces données sont donc transférées hors de Côte d'Ivoire, vers des pays assurant un niveau de protection élevé.
Les données collectées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et la gestion des cookies sont ceux décrits dans la Politique de confidentialité. En Côte d'Ivoire, aucune donnée de carte bancaire de Client n'est traitée, puisqu'aucun paiement de prestation n'a lieu en ligne, et aucun SMS n'est envoyé.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, exercé par courriel à contact@konfian.com ou depuis votre espace personnel. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'ARTCI (www.artci.ci) ou, la société étant établie en France, la CNIL (www.cnil.fr).
Le site konfian.com, y compris son marché konfian.com/fr-ci, est édité par BALESS, société par actions simplifiée au capital de 500 €, immatriculée au RCS d'Évry sous le n° 852 923 556, siège social à Draveil (91210), France, n° de TVA intracommunautaire FR 17 852 923 556, contact@konfian.com. Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
BALESS ne dispose d'aucun établissement en Côte d'Ivoire. Les Professionnels présentés sur konfian.com/fr-ci sont des entreprises indépendantes, seules responsables de leurs prestations ; Konfian n'encaisse aucun paiement de prestation sur ce marché.