En vigueur à compter du
25/06/2023
Veuillez lire attentivement les
présentes conditions générales d’utilisation.
La société de droit français
BALESS a pour activité principale le traitement de données et l’hébergement Internet.
Dans le cadre de ses activités,
elle édite et exploite le site Internetwww.konfian.com.
BALESS SAS
Capital social : 500,00 €
Siège social : 2, rue Berthier,
91350 Grigny, France
RCS Evry 852 923 556
TVA FR17852923556
La société BALESS peut être
contactée :
- Par courrier :
BALESS, 2 rue Berthier, 91350 Grigny, France.
- Par courriel :contact@konfian.com.
- Par téléphone
et via WhatsApp Business au numéro suivant : +33 (0)6 65 75 56 37
- Par le biais du
formulaire de contact en ligne.
Les présentes Conditions Générales
d’Utilisation (CGU) ont pour objet de régir les conditions d’utilisation du présent site Internetwww.konfian.com(ci-après le
« Site ») et s’appliquent à l’ensemble des relations entre la société BALESS (ci-après
« BALESS ») et toute personne physique ou morale naviguant, s’inscrivant ou utilisant les services sur
le Site (ci-après les « Utilisateurs »).
Les présentes CGU sont conclues
entre BALESS et tout Utilisateur, ci-après ensemble les « Parties » ou individuellement la
« Partie ».
Pour pouvoir s’inscrire sur le
Site et bénéficier des services proposés par BALESS, l’Utilisateur doit obligatoirement prendre connaissance
des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Pour connaître les conditions de
services, les Utilisateurs sont invités à consulter les Conditions Générales de Services (CGS). Pour
connaître les conditions d’abonnement pour les prestataires professionnels, les Utilisateurs sont invités à
consulter les Conditions Générales d’Abonnement (CGA).
Par l’intermédiaire du Site,
BALESS propose de mettre en relation des professionnels du service et des clients. Notamment, BALESS propose
les services suivants :
A destination des clients à la
recherche de services spécifiques :
- Annuaire en
ligne de prestataires de services.
- Prise de
rendez-vous en ligne.
- Cashback.
A destination des prestataires
professionnels :
- Présentation de
l’entreprise et de l’activité en ligne.
- Prise de
rendez-vous en ligne.
- Agenda.
L’accès au Site est gratuit.
Néanmoins, BALESS se réserve le droit, sous réserve de l’accord préalable et exprès de l’Utilisateur, de
pratiquer des frais d’utilisation. A défaut d’accord, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser les
fonctionnalités du Site.
Avant de s’inscrire sur le Site,
l’Utilisateur est invité à naviguer sur le Site, prendre connaissance de toutes les informations nécessaires
et essentielles et ainsi vérifier l’adéquation du Site à ses besoins.
Pour bénéficier des différents
services proposés par BALESS, l’Utilisateur doit préalablement créer un compte utilisateur sur le Site, en
remplissant le formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet.
L’Utilisateur doit avoir pleine et
entière capacité pour contracter avec BALESS. L’Utilisateur personne physique doit être majeur et avoir la
capacité juridique de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes CGU. Lorsqu’il est créé pour
le compte d’une personne morale, le compte utilisateur est réputé créé par une personne ayant capacité et
pouvoir d’engager la personne morale.
L’Utilisateur s’engage à fournir
des données sincères et complètes, à ne pas porter atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers,
à mettre les données demandées à jour et à corriger de façon spontanée toutes éventuelles erreurs les
affectant. BALESS se réserve le droit de solliciter des justificatifs à tout moment.
L’Utilisateur recevra la
confirmation de la création de son compte utilisateur par courriel.
Les paramètres de connexion
(identifiant et mot de passe) sont uniques, personnels et strictement confidentiels. L’Utilisateur s’engage à
en faire un usage personnel, à ne pas les communiquer à des tiers et à notifier sans délai à BALESS tout vol
ou rupture de confidentialité desdits paramètres dès qu’il en a connaissance.
L’Utilisateur peut, à tout moment,
demander la suppression de son compte utilisateur en en faisant la demande par courriel ou en suivant la
procédure en ligne prévue à cet effet depuis son compte utilisateur. La suppression du compte utilisateur
entraîne automatiquement la résiliation immédiate de tout contrat conclu en cours conclu entre BALESS et
l’Utilisateur sur le Site, ce sans indemnité ni remboursement.
L’Utilisateur devra faire son
affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion
des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunication nécessaires à l’accès au Site.
Il lui appartient de même de souscrire les abonnements de télécommunication nécessaires à l’accès au Site.
Seule BALESS est autorisée à
assurer, directement ou par des tiers, la maintenance corrective du Site, sans que cela ne fasse peser sur
elle une quelconque obligation de maintenance.
L’Utilisateur peut signaler toute
anomalie de connexion, de navigation ou d’utilisation du Site.
BALESS pourra faire évoluer le
Site par le biais de mises à jour. Ces mises à jour pourront avoir une finalité corrective, mais BALESS se
réserve le droit de faire évoluer, remplacer ou enlever certaines fonctionnalités du Site, notamment en vue
d’améliorer le Site ou de le rendre conforme à la réglementation applicable.
BALESS se réserve le droit de
rendre payant l’accès aux différentes mises à jour ou à d’éventuelles fonctionnalités spécifiques, sous
réserve de l’accord préalable et exprès de l’Utilisateur. A défaut d’accord, l’Utilisateur ne pourra pas
bénéficier des mises à jour ou des fonctionnalités concernées. Ces mises à jour et fonctionnalités pourront
être soumises à des conditions distinctes.
L’Utilisateur est informé de ce
que l’accès au Site pourra être temporairement interrompu en cas de maintenance ou de mise à jour par BALESS.
L’Utilisateur en sera informé par le biais d’une notification sur la page d’accueil du Site. Aucune indemnité
ne sera due à l’Utilisateur en raison de cette indisponibilité temporaire de l’accès au Site.
L’Utilisateur est averti des aléas
techniques inhérents au réseau Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter.
Lors de l’utilisation du Site,
tout Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site
conformément aux lois et règlements en vigueur et en accord avec les dispositions des présentes
CGU ;
- utiliser le Site de manière
conforme à sa destination ;
- ne pas porter atteinte aux
droits de tiers, de quelque façon que ce soit.
Par ailleurs, tout Utilisateur
s’interdit de :
- communiquer à des
tiers ses identifiants de connexion ou permettre à des tiers d’utiliser son compte utilisateur ;
- utiliser le Site à des fins
d’analyse concurrentielle, de benchmark, de sourcing, de renseignements sur les autres Utilisateurs, de
promotion commerciale ou de démarchage pour son compte ou celui d’un tiers ;
- utiliser un bot, un robot ou
tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ou système d’exploration de données lors de l’utilisation du
Site ;
- perturber le fonctionnement
normal du Site et d’interférer avec le Site, notamment au moyen d’un téléchargement de virus informatique,
d’une surcharge, de flooding, spamming, mail bombing ou crashing ;
- utiliser le Site dans une
intention frauduleuse ou illicite.
En cas d’irrespect par
l’Utilisateur d’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU ou au titre d’une loi ou
réglementation en vigueur, BALESS se réserve le droit de suspendre l’accès à son compte pour l’Utilisateur
concerné ou de supprimer ce compte, après une mise en demeure restée infructueuse depuis plus de trois (3)
jours.
La responsabilité de BALESS ne
saurait être retenue dans le cas où le préjudice résulterait d’une négligence ou d’une faute imputable à
l’Utilisateur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure. La force majeure
s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil et
tel que défini par la jurisprudence.
Les services proposés par BALESS
sont des solutions standardisées qui n’ont pas été développées pour les besoins d’un Utilisateur particulier.
En tout état de cause, BALESS ne peut garantir l’adéquation des Services à un besoin particulier.
BALESS agit comme simple
intermédiaire technique au sens de l’article 6, point 2, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique. BALESS pourra supprimer tout contenu qui lui serait signalé comme
frauduleux ou illicite.
Les présentes conditions générales
n’opèrent aucune cession de droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.
Tous les textes, images, logos et
interfaces graphiques présents sur le Site et sur l’ensemble de la documentation fournie par BALESS ainsi que
la composante informatique et la structure de la base de données du Site font l’objet d’une protection par le
droit d’auteur. Ces droits sont réservés pour le monde entier. Il est par conséquent interdit à toute personne
de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, traduire, extraire, représenter, reproduire, publier,
céder, concéder, transférer ou exploiter de toute autre manière les éléments précités, toutes ces utilisations
étant susceptibles de constituer une contrefaçon.
Il est interdit d’intervenir sur
le code source du Site de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en
corriger les erreurs ou anomalies, sans autorisation expresse et préalable de BALESS, cette dernière étant
seule responsable de la maintenance corrective et évolutive du Site.
Le contenu de la base de données
du Site est protégé par le droit du producteur de bases de données. Conformément à l’article L. 342-1 du code
de la propriété intellectuelle, BALESS interdit à toute personne l’extraction et la réutilisation du contenu
de cette base de données.
Il est interdit de modifier ou de
chercher à contourner toute mesure technique de protection appliquée au Site.
Quiconque ne respecterait pas ces
droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.
Dans le cadre des présentes,
BALESS, responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel. BALESS
s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles et
notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, dans sa version en vigueur.
La charte complète de protection
des données personnelles de BALESS est accessible sur le Site.
Les présentes CGU pourront être
unilatéralement modifiées par BALESS à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une notification. Le
contenu ainsi que la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU seront indiqués aux Utilisateurs,
qui auront la possibilité de supprimer leur compte utilisateur avant l’entrée en vigueur de la nouvelle
version des CGU. L’utilisation des services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU
nécessitera son acceptation ou, à défaut, la suppression du compte utilisateur.
Les présentes CGU annulent et
remplacent toutes autres CGU précédemment acceptées par l’Utilisateur concernant le même objet.
Le Client accepte expressément la
conclusion de contrats par voie électronique. Les Parties reconnaissent à la signature électronique la même
valeur que la signature manuscrite.
Le fait pour l’une des Parties de
ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses
obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de
cette défaillance ou de ce manquement.
Pour toute réclamation,
l’Utilisateur peut contacter BALESS par courrier, par courriel ou via le formulaire disponible sur le Site. A
défaut de réponse de BALESS dans un délai de 5 jours ouvrés, la réclamation est réputée rejetée.
Conformément aux articles L. 612-1
et suivants du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L. 612-2, a la faculté
d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai d’un (1) an à compter de
sa réclamation écrite auprès du professionnel.
BALESS a désigné le Centre de la
médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) comme entité de médiation de la consommation,
qui peut être contacté :
- Par courrier :
CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
- Par courriel :cm2c@cm2c.net.
- En utilisant le
formulaire en ligne accessible sur le sitewww.cm2c.net.
Le consommateur peut choisir
d’utiliser la plateforme en ligne de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (RLL)
accessible depuis le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr.
Dans le cas où l’Utilisateur
est un professionnel, tous les litiges relatifs à la formation ou à l’exécution d’un contrat régi par les
présentes CGU relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Evry, France, nonobstant
pluralité de défendeurs, appel en cause, en garantie ou procédure de référé.
Les présentes conditions
générales et tout contrat régi par les présentes sont soumis à la loi française, sans préjudice de
l’application des dispositions impératives de la loi du pays où le consommateur a sa résidence
habituelle.