CGU & CGV

Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation au 03/02/2020


Les dispositions générales de vente sont conclues entre: 

 

La Société BALESS 

 

Société par actions simplifiée unipersonnelle, enregistrée au RCS d'Evry sous le numéro 852 923 556 et dont le siège est sis 2, rue Berthier, 91350 Grigny.

 Dénommée ci-après «le vendeur» ou «le site» 

D'une partie,  

ET 

Toute personne physique souhaitant s'inscrire, utiliser et réaliser aux achats par le biais du site Internet, dont l'URL est www.konfian.com 

Dénommée ci-après "le Client" 

Autre partie, 

Collectivement désigné comme «les Parties». 

 

Article 1 - Objet 

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») visent à définir une partie des relations contractuelles entre la société BALESS , éditrice du site Internet www. konfian.com, et le client, et d'autre part le cadre juridique d'utilisation du site par les utilisateurs. 

 

Article 2 - Dispositions générales 

 

Ces conditions sont applicables à toute utilisation du site marchand www.konfian.com et ce, quelle que soit la qualité du client, à savoir professionnel ou consommateur. 

La fourniture d'un service par le biais du site signifie, pour le client, une acceptation expresse et sans réserve de l'intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions générales de vente. 

KONFIAN s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des conditions générales de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KONFIAN. 

KONFIAN s'est réuni régulièrement à jour les CGV afin de faire correspondre aux mieux aux attentes des clients ainsi qu'à la législation en vigueur. 

Les CGV qui s'appliquentont seront les dernières publiées par KONFIAN sur le site. 

 KONFIAN se réserve le droit de modifier les présents, à tout moment, par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. 

Les CGV applicables, en cas de modification, sont celles en vigueur à la date d'utilisation du paiement ou du premier paiement, en cas de paiements multiples, de la commande. 

La vente des services proposés par KONFIAN exige l'acceptation préalable et sans réserve par les clients des présents CGV que le client reconnait avoir lu, compris et accepté. 

 

KONFIAN s'assure que l'acceptation du client est claire et sans réserve en mettant en place un cas à cocher et un clic de validation: «j'ai lu les conditions générales et j'y adhère sans réserve» . 

Le client déclare, ainsi, avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV, et accepter sans restriction ni réserve. 

Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin de garantir l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement évaluer la personne physique ou moral pour laquelle il s'engage. 

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par KONFIAN constituent la preuve de l'ensemble des transactions. 

 Publication des avis et commentaires

Une fois le service fourni, le membre a la possibilité de publier un avis relatif à la prestation. Le client s'engage à rapporter de façon exacte et sincère les faits en utilisant un langage non offensant.

En cas de violation de l'une des règles et obligations décrites dans les conditions d'utilisation, Konfian peut supprimer tout contenu ou suspendre le service.

Le nom de membre renseigné lors de la création du compte client Konfian ou le nom de compte de média social Facebook qui se connectera sera attribué à tout commentaire publié par ce dernier. 

L'équipe Konfian se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer les commentaires qui ne sont pas en adéquation avec notre politique. Konfian décline toute responsabilité des pertes ou dommages causés par une décision de refuser ou supprimer la publication d'un commentaire. Konfian décline également toute responsabilité sur le contenu des avis exprimés par les membres du site. Le contenu des avis publier à ceux qui les publient.

Par ailleurs, en cas de violations répétées de la politique de publications de commentaires, l'Équipe Konfian se réserve le droit de fermer ou supprimer les comptes des membres fautifs.

Cependant, si vous estimez que le commentaire d'un membre est offensant, illégal, raciste, mensonger, trompeur, incorrect, nuisible, obscène, veuillez nous en informer à l'adresse e-mail contact@konfian.com 

Toute condition contraire aux présents CGV sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à KONFIAN. 

En cas de contradiction entre les CGV présente et tout autre document contractuel, les CGV présentent prévaudront et en conséquence, constitueront le seul document contractuel applicable entre les parties. 

Les parties pourraient toutefois convenir de compléter les CGV dans le cadre d'un contrat de vente pour le prix de rendez-vous chez le professionnel, dont les stipulations ne pourront en aucun cas être contraires aux présentes CGV. 

 

Article 3 - Inscription de la société

 

L'inscription d'un professionnel est fait sur la plateforme konfian depuis le lien: https://www.konfian.com/become_a_partner

L'inscription est effectuée par le représentant légal ou toute personne habilitée et ayant le pouvoir de l'engager

Toutes les informations suivantes doivent être renseignées

-       La dénomination de votre société

-       L'adresse de votre établissement

-       Le numéro de téléphone

-       Une adresse mail

-       Une date de création

-       Numéro de siret (facultatif)

Après validation et afin de finaliser l'inscription auprès de notre prestataire de paiement '' Mangopay '' la société se doit de fournir à konfian.com les documents suivants:

- La pièce d'identité du représentant légal en cours de validité

- Un extrait du kbis de moins de trois mois

- Le statut de la société

par mail '' contact@konfian.com '' ou par courrier au siège social à l'adresse: BALESS / 2 rue Berthier 91350 Grigny Centre.


Article 4 - Prix 

 Les prix des prestations proposées sur le site www.konfian.com sont indiqués en euros toutes les taxes comprennent et déterminés sur les pages de descriptifs des prestations. 

Il convient de souligner que KONFIAN ne vend pas directement des produits mais propose un annuaire de professionnels des soins de beauté et autres, à savoir : 

 - Soins de beauté; 

- Bien-être; 

- Photographie;

- Location d’espace;

L'idée de bénéficier de la possibilité pour le client de prendre directement rendez-vous avec le professionnel. 

 

Article 5 - Caractéristiques des services proposés 

 

Les prestations proposées par le site www.konfian.com consiste dans la possibilité de prendre directement rendez-vous avec des professionnels qui font l’objet d’un référencement en fonction de la localisation demandée par le client. 

En toutes hypothèses, le descriptif ne dispose d'aucune valeur contractuelle. En conséquence, si le client souhaite obtenir plus d'exemples de renseignements, il dispose d'une faculté de contacter le professionnel depuis sa fiche konfian ou nous contacter par le biais de la rubrique "Nous contacter" . 

Le Professionnel se doit de fournir :

- un descriptif détaillé des prestations proposées.

- La durée de la prestation

- Le membre de l'équipe responsable de la prestation.

- Le prix de la prestation


Le Crédit Cadeau Konfian

Le Crédit cadeau désigne la somme que chaque client membre peut obtenir en réservant une prestation directement sur le site. Le crédit cadeau peut être utilisé pour réserver en ligne d'autres prestations auprès de tous les professionnels référencés sur konfian.com, le crédit cadeau est strictement destiné à une utilisation privée et à des fins non professionnelles.

Le crédit cadeau cumulé est alimenté par la récompense qu'il récupère sur les différentes réservations en ligne qu'il a effectué auprès des professionnels référencés sur konfian.com et payés par carte bancaire.

Le montant de cette récompense correspond à un pourcentage du montant TTC de chaque réservation en ligne faite sur konfian.com. 

Le pourcentage du montant TTC de chaque réservation sur la plateforme qui constitue le crédit cadeau est déterminé par BALESS.


Condition d'obtention du crédit cadeau

Le crédit cadeau est offert si la réservation n'est pas annulée par le client et/ou par le professionnel.

 Le crédit cadeau est offert si et seulement si le client évalue la prestation à travers la rédaction d'un avis. Après la prestation, le client recevra un mail dans un délai de 72 heures pour lui permettre de rédiger son évaluation sur la prestation.

Le client a également 72 heures pour rédiger son avis, au-delà son crédit cadeau ne sera pas offert.


Utilisation du crédit cadeau et durée de validité

Le crédit cadeau Konfian peut être utilisé en partie ou en totalité pour effectuer une réservation en ligne auprès de tous les professionnels référencés sur la plateforme. Une fois le crédit cadeau obtenu, le client a jusqu'au 31 décembre de l'année en cours pour l’utiliser. Sinon il sera perdu.

Assistance

Le client pourra contacter l'assistance de BALESS par email pour toute question concernant l'utilisation de l'utilisation du crédit cadeau à l'adresse suivante : contact@konfian.com

BALESS mettra tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais.

 

Article 6 - Commande 

 

6.1. Dispositions générales 

Le Client, qui souhaite prendre rendez-vous auprès d'un professionnel doit obligatoirement :

 - Créer un compte client sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou obtenir son «nom d'utilisateur» et son «mot de passe» s'il en a un pour accéder aux services proposés; 

- Inscrivez-vous directement sur www.konfian.com; 

 L'inscription ne devient définitive qu'à compter de la réception par le client d'un courrier électronique de confirmation d'inscription. En l'absence de réception d'un tel courrier électronique, le client ne peut considérer son inscription comme validée. 

Il est, en outre, rappelé que conformément aux articles 1365 et 1366 du Code civil, l'écrit 4 sur support électronique dispose de la même force probante que l'écrit sur support papier. 

La confirmation du rendez-vous d'entraînement de facto:

 - L'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente;

 - La reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance; ainsi que, 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la réservation du rendez-vous. 

 KONFIAN communiquera, par courrier électronique, la confirmation du rendez-vous fixé avec le professionnel. 

 

En réservant en ligne une prestation après avoir cliqué sur le bouton «payer», le client déclare approuver et accepter sans réserve les présentes CGV. 

 

6.2. Réservation directe et annulation 

- Un client qui réserve une séance au-delà de 24h 

Condition d'annulation: le client a jusqu'à 24h avant le rendez-vous pour l'annuler et être remboursé entièrement. Si le client annule son rendez-vous au-delà, il ne sera pas remboursé. Il peut se rapprocher du professionnel pour avoir un autre rendez-vous. 

- Un client qui réserve une séance dans les 24h 

Condition d'annulation: si annulation, aucun remboursement possible. Le client devra se rapprocher du professionnel pour programmer un rendez-vous.

- Un client qui réserve plusieurs séances au-delà de 24 heures

 Condition d'annulation: un client peut réserver plusieurs séances d'un coup, mais seule la première séance est réservée sur le site. 

Le client a jusqu'à 24h pour annuler son rendez-vous, il est terminé en totalité́ (toutes les séances) si annulation. 

- Un client qui réserve plusieurs séances dans les 24h 

Condition d'annulation: si annulation, aucun remboursement possible. Le client devra se rapprocher du professionnel pour programmer rendez-vous. 


6.3. Réservation indirecte et annulation 

 

Le client fait au préalable une demande de réservation chez le professionnel: 

- Le pro a 24h pour valider la demande de réservation

- Si le pro valide, le client a 24h pour payer si la date et l'heure sont au-delà̀. Les conditions d'annulation sont identiques à celles citées plus haut. 

 Ces conditions sont également valables pour les paiements effectués en totalité et / ou en parti avec un crédit cadeau. 

 

6.4. Condition d’annulation : réservation faite en partie ou en totalité avec un crédit cadeau

-       Lorsque l’annulation d’une réservation est faite par le client sur la plateforme via le bouton annuler, le crédit cadeau n’est pas remboursé. Toutefois, le montant payé par carte bancaire sera remboursé en totalité sur son compte bancaire.


6.5. Modification du rendez-vous 

 

6.5.1. Modification de la prise de rendez-vous par le client 

La modification de la prise de rendez-vous par le Client peut se faire directement sur le site internet au plus tard 24 heures avant le rendez-vous. Il sera, néanmoins, judicieux d’appeler le professionnel pour confirmer le report ou l’annulation du rendez-vous.

 

6.5.2. Modification de la commande par le professionnel 

Le Professionnel peut également annuler une prise de rendez-vous à condition de le faire au plus tard 24 heures avant le rendez-vous. L’annulation du professionnel s’effectue également via la plateforme.

  

6.6. Les commissions 

Les frais de services de KONFIAN représentent un pourcentage du prix d'achat. Ainsi, le Client ne paiera aucun frais de service à KONFIAN. Seuls les professionnels verseront à KONFIAN des frais de services correspondant à un taux (fixé par Konfian) sur le prix d'achat total. 

 

6.7. Le professionnel 

 

Le professionnel assure la fourniture des prestations et y apporte tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire. 

Il veille au respect de la ponctualité des rendez-vous et de l'hygiène; à la sécurité des clients lors de la prestation; à respecter chaque client, sa personne et ses choix; à respecter une obligation stricte de confidentialité concernant l'identité des clients. 

Le professionnel par la mise en ligne de son annonce de prestation sur le site, s'engage de manière irrévocable à fournir la prestation aux clients dans la mesure où ces derniers ont accepté. 

 

- Annulation:  Si le professionnel annule une prestation payée par le client par carte bancaire et/ou avec un crédit cadeau, le client est entièrement remboursé sur son compte bancaire et/ou son crédit cadeau est remboursé sur son compte Konfian. 

 

Cependant, dans une telle hypothèse, le professionnel restera redevable envers KONFIAN des frais de services sur chaque prestation, même si le client a été intégralement remboursé. La somme correspondant aux frais de services sera réclamée par chèque via une facture émise par KONFIAN vers le professionnel. Cette facture devra être acquittée à réception, sous peine de pénalités de retard. 

 

- Le module de paiement utilisé est Mangopay , émetteur de la monnaie électronique agréé à ce titre au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. 

Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage AES.bits et ce afin de renforcer l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement. 

Les frais appliqués par la banque du client sur la transaction effectuée resteront entièrement à leur charge. Le paiement pourra être effectué au moyen des cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, Visa ™, MasterCard ™. 

 

 - Paiement du professionnel 

 

KONFIAN agit en tant que prestataire de services auprès du professionnel. 

KONFIAN met à la disposition de tout professionnel un ensemble de services permettant de planifier une prestation avec un client, de publier le prix de la prestation et de faire la promotion de ses prestations sur le site. 

Pour chaque prestation validée, il sera proposé aux clients, via «l'espace utilisateur» du site, un récapitulatif de l'ensemble des prestations réservées qui précisera la date et le prix des dites prestations. 

 

Le compte du professionnel est crédité du montant de la prestation (soustrait de la commission) automatiquement 72 heures après la prestation. 

Si plusieurs séances ont été réservées, le montant de toutes les séances, soustrait de la commission, sont versé au professionnel 72 heures après. 

Pour permettre l'encaissement du prix de la prestation et l'acquittement des frais de services de KONFIAN, le professionel accepte que KONFIAN réalise son inscription au service de Mangopay et ouvre un compte de monnaie électronique auprès de Mangopay. 

 

Article 7 - Réclamations 

 

Dans l'hypothèse où le client aurait une réclamation en relation avec un professionel ou une prestation, il lui appartiendra d'en faire partie au professionnel pour que celui-ci puisse être en mesure de présenter une solution, et, d'autre part à KONFIAN en contactant le site internet au moyen des coordonnées suivantes: Adresse email de contact: contact@konfian.com 

 

Article 8 - Résiliation 

 

La clôture du compte «utilisateur», à l'initiative du client ou à celle de KONFIAN, vaut résiliation des présents CGV, qui demeure encore applicable jusqu'à la parfaite clôture des relations contractuelles engagées, notamment lorsque des achats de prestations sont en cours préalablement à la clôture du compte «utilisateur». 

En cas de manquement par le client à l'une des dispositions des présentes CGV, KONFIAN peut clôturer son compte, après mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de quinze (15) jours donnant droit à la clôture immédiate du compte par KONFIAN. 

La clôture du compte peut entraîner l'arrêt automatique et définitif de l'accès au site et aux services. 

En cas de clôture du compte client par KONFIAN en raison d'une inexécution ou du non respect, par le client, de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGV, le client ne pourra réclamer aucune indemnité à KONFIAN. En revanche, KONFIAN sera en droit de réclamer des dommages destinés à compenser le préjudice subi. 

 

Article 9 - Droits de propriété intellectuelle 

Tous les éléments - textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icones etc. - contenus dans le site ou dans les sites associés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. 

Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, modifié, transmis, diffusé d'aucune manière que ce soit.  Seul est autorisé le téléchargement d'une copie des documents pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales.  La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre mais constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de  KONFIAN et / ou de ses partenaires. 

Article 10 - Responsabilité de KONFIAN 

 

KONFIAN héberge sur le site des offres de prestations de soins de beauté par des professionnels. 

KONFIAN n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire technique répondant aux dispositions de l'article 6-1-2 de la Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique du 21 Juin 2004, dite «LCEN».

La responsabilité de KONFIAN vis-à-vis des tiers ne peut être engagée qu'après avoir été notifié du caractère illicite du contenu diffusé sur le site.  C'est ce qui conduira KONFIAN, par une simple notification faite dans les termes de l'article 6.I-5 de cette même loi à propos des contenus interdits portant atteinte aux droits de la personne et de la propriété intellectuelle, à réaliser de son seul chef et par autorité au retrait des fichiers correspondants. 

La responsabilité de KONFIAN vis-à-vis des acheteurs ne peut être engagée qu'en cas d'inexécution de ses engagements résultant des CGV. 

Le client est informé du simple rôle d'intermédiaire de KONFIAN qui met en relation les clients et les professionnels. 

KONFIAN ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conditions de prestations proposées directement par les professionnels comme prévu dans les CGV qui devraient directement ainsi qu'en cas de violation aux dispositions des lois et règlements en vigueur. 

Le professionnel demeure seul responsable de l'obligation d'informer les clients des détails relatifs au service fourni. 

KONFIAN ne peut également être tenu responsable de la perte de données introduites dans les espaces réservés aux clients, notamment celles se rapportant aux contenus qui sont publiés à travers le site. 

Les clients ont pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de susvisées, conditions essentielles sans responsabilité KONFIAN n’aurait jamais contracté. 

BALESS n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.  KONFIAN n'intervient pas dans la conclusion du contrat de vente entre le professionnel et le client.  Dès lors, il n'est exercé aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité de la prestation proposée via le site. 

Par conséquent, KONFIAN ne saurait en aucun cas tenu pour responsable de la non-conformité de la prestation avec sa description. 

Article 11 - Force majeure 

 

L'exécution des obligations de KONFIAN au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.  KONFIAN avisera le Client de la survenance d'un tel événement dans un délai raisonnable. 

Article 12 - Nullité et modification du contrat 

 

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée pour quelque cause que ce soit, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeuraient en vigueur entre les Parties. 

Toute modification du contrat ne sera valable qu'après un accord écrit et signé entre les Parties. 

Article 13 - Propriété intellectuelle - Droit à l'image 

 

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la société BALESS à Paris et Ailleurs (logo, texte, photographies ou vidéo) est susceptible de faire l'objet d'une protection, par le droit d'auteur et / ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toutefois, les professionnels peuvent depuis leur compte konfian utiliser leur logo et photo, afin de présenter leurs travaux et espaces de travail.

Les conditions générales sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le client, l'acceptation d'une version modifiée des 9 conditions générales dans les conditions décrites à l'article 1 valant acceptation desdites modifications à compter de leur validation.

Article 14 - Protection des données personnelles 

 

Le renseignement des informations nominatives dans le cadre des présentes CGV est obligatoire.  Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la mise en relation entre les clients et les professionnels ainsi que pour la constitution des factures.

Le défaut de vérification vérifier le bon fonctionnement des services proposés en ligne par KONFIAN.

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de mise en relation entre les acheteurs sur le site est obligatoire pour la confirmation, et la validation de toute demande de prestation et de réservation ainsi que son suivi.  En leur absence une demande de réservation ne pourra être traitée. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.  Pour exercer ce droit, cela peut à son choix envoyer un courrier électronique à BALESS à l'adresse électronique contact@konfian.com, soit adresser un courrier au siège de KONFIAN. 

En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

 

Article 15 – Compétence - Contestation

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les Parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront, à cet effet, tous les éléments d’information nécessaires à la résolution amiable.

A défaut de règlement amiable du litige dans un délai maximum de 2 mois, seront seuls compétents, en cas de litige de toute nature, pour tout type de procédure ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux et cours de Paris, ce quels que soient le mode et les modalités de paiement.