Applicables aux professionnels — en vigueur à compter du 1er novembre 2026. Elles annulent et remplacent la version du 10/06/2025.
Éditeur : BALESS, société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 500 €
Siège social : 91210 Draveil, France
RCS : Évry 852 923 556
SIRET (siège) : 852 923 556 00025
TVA : FR 17 852 923 556
Courriel : contact@konfian.com
Téléphone : 06 65 75 56 37
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (les « CGA ») définissent les conditions dans lesquelles BALESS (« Konfian ») met son service à la disposition des professionnels (le ou les « Professionnels ») qui présentent et proposent leurs prestations sur konfian.com (le « Site »).
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et prévalent sur elles pour ce qui relève de leur objet. Les Conditions Générales de Services (CGS) régissent la relation entre le Professionnel et ses clients pour les réservations passées via le Site.
Le Professionnel déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les présentes s'appliquent aux Professionnels établis en France et en Belgique.
Konfian met à la disposition du Professionnel, selon la formule souscrite (article 3) :
Konfian ne garantit aucun volume de réservations, aucun chiffre d'affaires et aucune position dans les résultats de recherche. L'abonnement donne accès à des fonctionnalités, non à un résultat commercial.
Trois formules sont proposées. Les prix sont exprimés hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur s'y ajoutant.
| Essentiel | Pro | Business | |
|---|---|---|---|
| Prix mensuel HT | 0 € | 29 € | 59 € |
| Prix annuel HT | — | 290 € | 590 € |
| Fiche publique, agenda, prestations, encaissement en ligne, synchronisation Google Agenda | ✓ | ✓ | ✓ |
| Réservations | 10 par mois (voir ci-dessous) | illimitées | illimitées |
| Messagerie au sujet des réservations | ✓ | ✓ | ✓ |
| Prise de contact par les visiteurs hors réservation | — | ✓ | ✓ |
| Statistiques et outils de relation client | — | ✓ | ✓ |
| Cashback configurable offert à vos clients (art. 7.5) | — | ✓ | ✓ |
| Familles d'activité | 1 | 2 | toutes |
| Collaborateurs inclus | 0 | 1 | 3 |
| Collaborateur supplémentaire | — | +8 € HT/mois | +8 € HT/mois |
| Établissements | 1 | 1 | plusieurs, +12 € HT/mois chacun, avec vue consolidée |
| Remise sur la commission (art. 7.4) | — | −1 point | −3 points |
En facturation annuelle, les options coûtent 80 € HT par collaborateur et 120 € HT par établissement. Le détail à jour des formules figure sur la page konfian.com/tarifs et dans l'espace du Professionnel avant toute souscription. Aucuns frais de mise en service ne sont facturés.
Quota de la formule Essentiel. Un compte Essentiel peut recevoir au plus dix (10) réservations par mois. Le quota se compte par compte et par mois du rendez-vous ou de la prestation. Il inclut toutes les réservations, qu'elles soient payées en ligne ou réglées sur place, y compris celles que le Professionnel saisit lui-même dans son agenda. Une fois le quota atteint, les dates du mois concerné ne sont plus proposées ; la fiche reste publiée, et les réservations déjà confirmées ne sont pas affectées. Le Professionnel suit sa consommation dans son tableau de bord et peut changer de formule à tout moment.
Professionnels établis en Belgique. La souscription d'une formule payante suppose un numéro de TVA valide, vérifié par Konfian. La facturation se fait alors hors TVA, selon le mécanisme d'autoliquidation.
Sur les pages de résultats par prestation et par lieu, les Professionnels sont classés selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissante :
Les fiches qui permettent la réservation en ligne sont en outre présentées en priorité sur chaque page de résultats. Lorsque le visiteur choisit lui-même un tri (prix, distance…), ce choix prime sur les critères ci-dessus.
L'abonnement influence donc le classement, et Konfian l'indique publiquement. En dehors de l'abonnement, aucune rémunération, directe ou indirecte, ne permet d'obtenir un meilleur rang : il n'existe ni enchère, ni emplacement acheté, ni mise en avant payante.
Traitement différencié — Konfian ne propose pas ses propres prestations sur le Site et n'exerce aucune activité concurrente de celle des Professionnels.
Accès aux données — Le Professionnel accède depuis son espace aux données relatives à son activité : ses réservations, les clients ayant réservé chez lui, ses encaissements et versements, ses avis et, selon sa formule, ses statistiques. Il peut en demander l'export à contact@konfian.com. Konfian ne communique pas à un Professionnel les données relatives à l'activité d'un autre Professionnel.
Pour bénéficier du service, le Professionnel crée un compte, choisit sa formule et, pour une formule payante, sa périodicité de facturation et son moyen de paiement. Un même titulaire peut ouvrir plusieurs comptes, un par entreprise ou par activité ; chaque compte a sa propre formule, son propre quota et ses propres réglages.
Le Professionnel garantit qu'il dispose de toutes les autorisations, qualifications, déclarations et assurances requises pour exercer son activité, et s'engage à en justifier à première demande. Il peut faire vérifier son numéro SIRET depuis son espace ; une fois la vérification réussie, sa fiche porte la mention « Entreprise vérifiée ».
Le Professionnel s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Ses identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; il informe Konfian sans délai de toute utilisation non autorisée.
Fiches créées à partir de données publiques. Konfian peut présenter une entreprise à partir d'informations publiquement accessibles avant toute inscription de celle-ci. Le Professionnel concerné peut à tout moment, gratuitement et sans obligation de souscrire, revendiquer la fiche, la faire corriger ou en demander le retrait.
Absence de droit de rétractation. Le Professionnel reconnaît qu'agissant dans le cadre de son activité professionnelle, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs.
Pour proposer le paiement en ligne, le Professionnel ouvre un compte de paiement auprès de Stripe, prestataire de services de paiement agréé, depuis son espace. Il accepte les conditions de Stripe (stripe.com/fr/legal/connect-account) et fournit directement à Stripe les informations et justificatifs d'identité exigés par la réglementation applicable à la lutte contre le blanchiment. Konfian ne collecte pas ces justificatifs. Stripe peut refuser, suspendre ou clôturer un compte selon ses propres règles, sans que Konfian en soit responsable.
Les clients règlent en ligne par carte bancaire et, pour un Professionnel établi en Belgique, également par Bancontact.
Le Professionnel donne mandat à Konfian d'encaisser en son nom et pour son compte le prix des prestations payées en ligne. Konfian lui reverse les sommes encaissées, déduction faite de la commission (article 7.4) et, le cas échéant, de sa part de cashback (article 7.5).
Le reversement est déclenché quarante-huit (48) heures après la fin de la prestation : après la dernière séance pour une réservation de plusieurs séances, après la fin de la période pour une location, et après l'heure de prise en charge pour un transport de personnes. Les fonds sont ensuite virés sur le compte bancaire du Professionnel selon le calendrier de versement de Stripe. Tant que le compte Stripe du Professionnel n'est pas activé, le reversement est différé, sans être perdu, jusqu'à son activation.
Les sommes que le client règle directement au Professionnel, sur place, ne transitent pas par Konfian.
Le Professionnel donne également mandat à Konfian de procéder en son nom et pour son compte aux remboursements prévus par les CGS : annulation, rétractation d'un consommateur. Il informe Konfian sans délai de toute rétractation dont il aurait connaissance directement ; à défaut, Konfian ne peut être tenue d'un retard de remboursement.
Lorsqu'elle est informée, avant le reversement, d'une contestation sérieuse d'un client sur l'exécution de la prestation, Konfian peut différer ce reversement le temps d'examiner la situation avec les deux parties.
Le prix de la formule souscrite est payable d'avance pour chaque période, mensuelle ou annuelle, à la date anniversaire de la souscription, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, selon le moyen enregistré par le Professionnel. Les paiements sont traités par Stripe.
Le passage à une formule supérieure ou l'ajout d'une option prend effet immédiatement ; la différence pour la période en cours est facturée aussitôt, au prorata. Le passage à une formule inférieure ou le retrait d'une option prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement.
En cas d'échec du paiement d'une échéance, Konfian en informe le Professionnel et procède à de nouvelles tentatives. Si le paiement n'a toujours pas abouti, le compte bascule sur la formule Essentiel, avec les limites qui s'y attachent, jusqu'à régularisation.
Konfian peut faire évoluer le prix des formules. Toute augmentation est notifiée par courriel au moins soixante (60) jours avant son entrée en vigueur. Le Professionnel peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, la nouvelle tarification s'applique à la période suivante.
Konfian perçoit une commission sur les sommes payées en ligne par carte ou par Bancontact pour les réservations passées via le Site. La commission est à la charge exclusive du Professionnel : elle n'est jamais facturée au client, et le prix affiché au client est celui que le Professionnel a fixé.
Assiette. La commission porte sur le montant effectivement payé en ligne par le client : la totalité du prix lorsqu'il est réglé en ligne, ou l'acompte seul lorsque le solde est réglé sur place, ainsi que les frais de déplacement et suppléments payés en ligne. La part que le client règle avec son crédit Konfian n'entre pas dans l'assiette. Aucune commission n'est due sur ce que le Professionnel encaisse lui-même (règlement sur place, réservations qu'il saisit dans son agenda).
Taux. Un taux de base propre à la famille d'activité de la prestation, diminué de la remise attachée à la formule :
| Famille d'activité | Essentiel | Pro | Business |
|---|---|---|---|
| Rendez-vous (beauté, bien-être, santé, cours, services…) | 10 % | 9 % | 7 % |
| Location d'espaces et de matériel | 20 % | 19 % | 17 % |
| Transport de personnes | 20 % | 19 % | 17 % |
| Hébergement | 15 % | 14 % | 12 % |
Le taux applicable à une réservation est fixé au moment où elle est passée. Le taux en vigueur est affiché dans l'espace du Professionnel et sur konfian.com/tarifs. Toute modification de la grille est notifiée au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux réservations postérieures ; le Professionnel peut résilier sans frais avant cette date.
La commission est retenue sur le reversement. Konfian émet une facture de commission, mise à disposition dans l'espace du Professionnel.
Konfian offre à ses frais aux clients un cashback de 1 % des sommes payées en ligne, chez tous les Professionnels. Le Professionnel abonné aux formules Pro et Business peut y ajouter une part à sa charge, de 0 à 4 %, dans la limite d'un total de 5 %. Il la règle à tout moment depuis son espace.
Le cashback est crédité au client sous forme de crédit Konfian, utilisable sur ses prochaines réservations, lorsqu'il dépose un avis sur la prestation dans les quatorze (14) jours suivant l'invitation, quelle que soit la note donnée. La part du Professionnel n'est due que si le client dépose cet avis : elle est alors déduite de son reversement suivant ou ajoutée à sa facture d'abonnement. Si le client ne dépose pas d'avis, le Professionnel ne paie rien.
Konfian émet une facture pour l'abonnement et pour les commissions perçues, mise à disposition dans l'espace du Professionnel. Le Professionnel accepte la facturation électronique.
Toute somme non payée à échéance porte intérêt, sans mise en demeure préalable, au taux d'intérêt légal majoré de dix points, et donne lieu à l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue à l'article L. 441-10 du code de commerce. Les sommes dont le Professionnel est redevable envers Konfian peuvent être déduites de ses reversements ou ajoutées à sa facture d'abonnement suivante.
Le Professionnel s'engage à :
Le Professionnel est seul responsable de l'exécution de ses prestations et des dommages qui en résulteraient. Il déclare être assuré pour son activité.
Réservation. Le Professionnel choisit, pour son compte ou pour chaque prestation, si les réservations sont confirmées immédiatement ou soumises à son acceptation ; dans ce dernier cas, il peut prévoir une acceptation automatique passé un délai. Il peut proposer une prestation sur devis, dont il communique le prix au client avant tout paiement. Il choisit enfin le mode de règlement : en ligne, sur place, ou au choix du client, et, pour certaines prestations, un acompte en ligne avec un solde réglé sur place.
Annulation par le client. Le client peut annuler en ligne jusqu'au délai fixé par le Professionnel dans ses réglages (deux, vingt-quatre, quarante-huit ou soixante-douze heures avant la prestation). Il est alors remboursé de la somme payée en ligne, diminuée des frais de traitement du paiement, dans les conditions des CGS. Le Professionnel ne perçoit aucune somme au titre de cette réservation, et aucune commission n'est due.
Annulation par le Professionnel. Le client est intégralement remboursé, sans retenue. Aucune commission n'est due, mais les frais de traitement du paiement non restitués par Stripe restent à la charge du Professionnel ; ils sont déduits de son reversement suivant ou ajoutés à sa facture d'abonnement. Des annulations répétées peuvent entraîner une restriction au titre de l'article 11.
Litiges avec un client. Konfian n'est pas partie au contrat conclu entre le Professionnel et son client. En cas de différend sur l'exécution d'une prestation, le Professionnel et le client recherchent une solution amiable ; Konfian peut faciliter l'échange et dispose de la faculté prévue au dernier alinéa de l'article 6.2.
Avis. Après la prestation, Konfian invite le client à déposer un avis par un lien personnel et à usage unique. Seuls les clients ayant réservé via le Site peuvent donc déposer un avis. Le dépôt d'un avis ouvre droit au cashback (article 7.5), quelle que soit la note, ce dont Konfian informe les visiteurs. Le Professionnel dispose d'un droit de réponse publié sous l'avis. Il peut signaler à contact@konfian.com tout avis qui lui paraît illicite ou contraire aux règles de publication des CGU. Konfian ne supprime pas un avis au seul motif qu'il est défavorable, et ne propose aucun service permettant d'en modifier l'ordre ou la teneur.
L'abonnement est conclu pour la période souscrite, mensuelle ou annuelle, et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de même durée. La formule Essentiel est sans engagement ni durée.
Le Professionnel peut résilier sa formule payante à tout moment et sans motif, depuis son espace ou par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courriel ou par courrier. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée ; jusque-là, il peut revenir sur sa décision depuis son espace. Les sommes versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées. À l'issue, le compte bascule sur la formule Essentiel.
Le Professionnel peut aussi demander la fermeture de son compte. Les réservations confirmées dont la date est postérieure à la résiliation ou à la fermeture demeurent dues au client, et les sommes restant dues de part et d'autre sont réglées.
Konfian peut résilier l'abonnement moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par écrit sur un support durable, accompagné des motifs de la décision. Le Professionnel peut contester dans les conditions de l'article 14.
Par exception, la résiliation est immédiate, sans préavis mais toujours motivée, en cas de fraude, de contenu manifestement illicite, d'atteinte à la sécurité du Site, de risque pour les clients, de manquement grave et répété aux obligations de l'article 8, de non-paiement persistant, ou lorsqu'une obligation légale l'impose.
Dans tous les cas, la résiliation est sans effet sur les réservations déjà confirmées, que le Professionnel reste tenu d'honorer, et sur les sommes restant dues de part et d'autre.
Konfian peut restreindre ou suspendre tout ou partie du service, notamment dépublier une fiche ou fermer la réservation en ligne, en cas de manquement du Professionnel.
Toute restriction ou suspension est notifiée au Professionnel, sur un support durable et avec ses motifs, au plus tard au moment où elle prend effet. Le Professionnel peut demander des éclaircissements et contester la mesure à contact@konfian.com. Si la contestation est fondée, le service est rétabli sans délai.
Konfian peut modifier les présentes CGA. Toute modification est notifiée par courriel au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, ce délai étant porté à soixante (60) jours pour une augmentation du prix des formules.
Le Professionnel peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.
Ces délais ne s'appliquent pas lorsque la modification résulte d'une obligation légale ou réglementaire, ou est nécessaire pour parer à un danger imprévu et imminent.
Konfian traite les données du Professionnel en qualité de responsable de traitement, dans les conditions de sa Politique de confidentialité.
Le Professionnel est responsable de traitement pour sa propre activité. Les données des clients que Konfian lui transmet pour exécuter une prestation ne peuvent être utilisées que dans ce but. Leur réutilisation à des fins de prospection suppose le respect par le Professionnel de ses propres obligations au titre du RGPD, et notamment le recueil du consentement lorsqu'il est requis. Le Professionnel garantit Konfian contre toute réclamation qui résulterait d'un manquement de sa part.
Konfian adresse au Professionnel les messages nécessaires au service (réservations, paiements, sécurité, modifications des présentes), qui ne peuvent être désactivés. Les autres messages, d'information ou commerciaux, comportent un lien de désinscription.
Tout Professionnel peut adresser gratuitement une réclamation à contact@konfian.com, portant notamment sur un manquement de Konfian à ses obligations, sur un problème technique affectant son activité, ou sur une mesure de restriction, de suspension ou de résiliation.
Konfian accuse réception sous cinq (5) jours ouvrés, examine la réclamation avec diligence et adresse une réponse écrite motivée sous quinze (15) jours ouvrés.
Konfian publie chaque année, sur le Site, le nombre de réclamations reçues, leurs principaux objets et le délai moyen de traitement.
À défaut de résolution par le dispositif interne, le Professionnel peut recourir à la médiation. Konfian désigne à cet effet le médiateur suivant, avec lequel elle est disposée à collaborer de bonne foi : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · cm2c@cm2c.net · 01 89 47 00 14 · www.cm2c.net.
Le Professionnel peut également proposer tout autre médiateur de son choix ; Konfian examinera la proposition de bonne foi. Konfian supporte une part raisonnable du coût de la médiation. Le recours à la médiation ne prive aucune partie de la faculté de saisir la juridiction compétente.
Le Professionnel conserve la propriété des contenus qu'il publie (photographies, descriptions, logo, marque). Il concède à Konfian, pour la durée de leur publication, une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation de ces contenus sur le Site et dans les communications relatives au Site, y compris sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.
Le Professionnel garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires et garantit Konfian contre toute réclamation de tiers à ce titre.
Le Professionnel n'acquiert aucun droit sur la marque, le logo, les interfaces ou la base de données de Konfian. Il peut néanmoins mentionner sa présence sur Konfian et renvoyer vers sa fiche.
Konfian est tenue d'une obligation de moyens. Elle agit en qualité d'intermédiaire et sa responsabilité ne peut être engagée au titre de l'exécution des prestations du Professionnel, du comportement des clients, ni d'une absence de réservations.
En cas de manquement de Konfian à ses propres obligations, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, pour l'ensemble des dommages confondus, au montant des sommes versées par le Professionnel à Konfian, abonnement et commissions, au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.
Les présentes CGA sont soumises au droit français.
À défaut de résolution par le dispositif interne de l'article 14.1 ou par la médiation, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Évry, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure de référé.
